HAITI

      Situation institutionnelle


              

     La mise à jour de cette notice a été faite par M. Boubacar Issa Abdourhamane,
doctorant au CEAN, IEP-Université Montesquieu-Bordeaux IV  

 

La République d’Haïti est un cas singulier puisqu’elle est indépendante depuis le 1er janvier 1804. Depuis cette date cependant, la première République noire au monde a connu une instabilité chronique matérialisée par une alternance entre tyrannie et anarchie. C’est ainsi que le pays a usé 29 Constitutions, 42 chefs d’Etat parmi lesquels sept sont restés au pouvoir plus de dix ans, 9 se sont autoproclamés Président à vie et plus de 26 ont été soit assassinés, soit contraints à l’exil.

Haïti n’a amorcé son processus démocratique qu’à l’issue de la dictature duvaliériste (François Duvalier de 1957 à 1971 et son fils Jean-Claude ‘‘baby doc’’ de 1971 à 1986). Cette période a été marquée par de graves violations des droits de l’homme orchestrées par les miliciens connus sous le nom de Tontons macoutes. Le processus alors amorcé connaît depuis lors, de nombreux soubresauts. Après le départ forcé à l’exil de ‘‘baby doc’’, le général Henry Namphy devient Président du conseil national de gouvernement. Une nouvelle Constitution est adoptée le 29 mars 1987 et en janvier 1988, Leslie Manigat, chef du parti des démocrates progressiste est élu à la présidence de la République.

Le processus démocratique est interrompu dès le mois de juin 1988 quand le général Namphy renverse le Président Manigat qui est contraint de s’exiler à Saint-Domingue. Mais dès le 18 septembre suivant, des sergents de la garde présidentielle destituent le général Namphy et placent le général Prosper Avril au pouvoir. Ce dernier est contraint à la démission le 10 mars 1990 par de fortes manifestations populaires.

Les premières élections véritablement démocratiques ont lieu le 16 décembre 1990. Elles se soldent par l’élection du père Jean-Bertrand Aristide, un théologien de la libération qui prône par ailleurs l’ouverture et le dialogue, apprécié des couches déshéritées de la société haïtienne. Il est investi en février 1991, mais sa politique réformatrice lui aliène notamment l’armée. Il est renversé à l’issue d’un coup d’Etat sanglant (plus de 300 morts) dirigé par le général Raoul Cédras dès le 29 septembre 1991 et se retrouve en exil aux Etats-Unis.

Ce coup d’Etat remet totalement en cause les acquis démocratiques du pays. Face à la réprobation internationale et aux tentatives de résistances intérieures, le régime militaire se durcit et les exécutions sommaires, tortures et disparitions deviennent quotidiennes. Après un embargo graduel et des discussions improductives menées par l’organisation des Etats américains sous la houlette des Etats-Unis, le conseil de sécurité des Nations unies autorise finalement Washington, le 31 juillet 1993, à utiliser tous les moyens nécessaires pour rétablir la légalité constitutionnelle.

Le 19 septembre 1994, les forces américaines débarquent à Haïti et le Président Aristide retrouve son fauteuil le 15 octobre 1994 après trois ans d’exil pour terminer son mandat. Le processus démocratique peut alors reprendre son cours avec les nouvelles échéances électorales. Les forces américaines font place à une mission des Nations unies initialement composée de 5700 soldats et 900 policiers, réduite finalement à 50 soldats et 250 policiers. L’armée a été dissoute depuis 1995. Elle est progressivement remplacée par une force de police formée par l’ONU.

Le processus électoral est mis en route sous supervision internationale par le biais du Conseil électoral permanent chargé de l’organisation et du contrôle de toutes les opérations électorales, y compris le contentieux. Le conseil électoral comprend 9 membres nommés pour un mandat unique de 9 ans durant lesquels ils sont inamovibles.

Des élections législatives et sénatoriales sont organisées en juin, août et septembre 1995 pour élire les 83 députés que compte l'Assemblée nationale et 18 des 27 sénateurs (le sénat se renouvelle partiellement tous les deux ans). Elles sont remportées par le mouvement Lavalas du président Aristide. Aux élections présidentielles de décembre 1995, le candidat soutenu par le mouvement Lavalas, René Préval, est élu dans un scrutin auquel participaient une dizaine d’autres candidats. Les recompositions de la scène politique et la démission du Premier ministre Rosny Smarth en juin 1997 ont ouvert une profonde crise politique. Les réformateurs menés de l’Organisation du peuple en lutte (OPL, défavorables au président Préval), s’opposent aux partisans de l’ex président Aristide (parti Fanmi Lavalas) en rejetant toutes les candidatures au poste de Premier ministre présentées par le Président de la République, obligé d’en exercer les attributions.

Les élections législatives, sénatoriales et présidentielles ont été préparées dans un climat de tension politique se traduisant par des assassinats, le mitraillage des domiciles de personnalités publiques sur fond d’une crise sociale et de violence liée aux réseaux de la drogue. Grâce notamment à l’ONU et les Etats-Unis, qui maintiennent une assistance et une présence dans le but d’appuyer le processus démocratique, les scrutins électoraux ont pu être organisées. Les élections pour désigner les 82 membres de l'Assemblée nationale organisée le 21 mai et 30 juillet 2000 ont donné la victoire au Fanni Lavalas (FL) avec 72 sièges, suivi de loin par le Mouvement National Chrétien 3 sièges, le Parti Louvri Baryé (PLB), 2 sièges, Espace (E) 2 sièges, Eskanp-Korega (EK) 1 siège, l'Organisation de Peuple en Lutte (OPL) 1 siège et 1 siège pour un candidat indépendant. Les élections pour élire les 27 Sénateurs ont été raflées par le Fanni Lavalas qui recueille 26 sièges soit la quasi totalité, ne laissant qu'un siège au Parti Louvri Baryé. Le processus électoral a été parachevé par l'élection présidentielle du 26 novembre 2000. Pour succéder au Président sortant Réné Garcia Préval, plusieurs candidats étaient en liste. L'ancien Président de Haïti, Jean -Bertrand Aristide du Fanni Lavalas a obtenu 91,69% des suffrages, Arnold Dumas 2,0%, Evan Nicolas 1,6%, Serge Sylvain 1,3%, Calixte Dorisca 1,3%, Jacques Philippe Dorce 1,1% et Paul Arthur Fleurival 1,1%. Le nouveau Président Jean- Bertrand Aristide entrera en fonction en février 2001. Certains partis politiques haïtiens contestent ces élections marquées par une écrasante victoire du Fanni Lavalas et la faible représentation des partis adverses. La communauté internationale en particulier les Nations Unies maintiennent leur vigilance sur Haïti, où la stabilité politique et institutionnelle reste encore fragile.

 

La Constitution du 29 mars 1987 stipule en son article 29 que les citoyens délèguent l’exercice de la souveraineté nationale à trois pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire.

Le pouvoir exécutif est bicéphale. Il est exercé par le Président de la République et le Premier ministre. Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours pour un mandat de 5 ans. Il est rééligible, mais ne peut pas exercer deux mandats consécutifs. Le Premier ministre dirige le gouvernement. Il est nommé par le Président de la République dans la majorité parlementaire et doit obtenir l’investiture de l'Assemblée nationale. En cas de vacance de pouvoir, c’est le Président de la Cour Suprême qui assure l’intérim du Président de la République.

Le Parlement haïtien est bicaméral. Le pouvoir législatif appartient à l'Assemblée nationale et au Sénat. Les 82 députés et les 27 sénateurs sont élus au suffrage universel direct. La durée du mandat est de 5 ans pour les premiers et de six ans pour les seconds. Le renouvellement du Sénat se fait par tiers tous les deux ans. L'Assemblée nationale peut refuser sa confiance au Premier ministre. Par ailleurs, seul le Parlement a le droit de procéder à un amendement de la Constitution, sur proposition d’une des chambres ou du pouvoir exécutif. Le référendum est interdit en cette matière et la révision est subordonnée à des conditions draconiennes : elle ne peut intervenir que durant la dernière session ordinaire d’une législature ; le Parlement ne peut siéger pour cela qu’en présence d’au moins 2/3 des membres de chaque chambre et la révision n’est adoptée qu’à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Enfin, l’amendement ne peut entrer en vigueur qu’après l’investiture du nouveau Président.

La Constitution a instauré une " commission de conciliation " dont le rôle est de trancher les différends qui opposent le pouvoir exécutif au pouvoir législatif. Cette commission est présidée par le président de la Cour de cassation, instance compétente en matière de contrôle de constitutionnalité des lois. Elle comprend le président de l'Assemblée nationale, le Président et le Vice président du Conseil électoral, deux membres désignés par le Chef de l’Etat.

 

Le pouvoir judiciaire est exercé par la Cour de cassation, les Cours d’appel, les tribunaux de première instance, les tribunaux de paix et les tribunaux spéciaux. Les juges de la Cour de cassation, ceux des 5 Cours d’appel et des 15 tribunaux de première instance sont inamovibles. Les juges de 185 tribunaux de paix et les magistrats du parquet ne le sont pas. La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif est compétente en matière de contentieux administratif et de contrôle des comptes de l’Etat, des entreprises publiques et des collectivités territoriales. Ses décisions sont susceptibles d’un pourvoi en cassation porté devant la Cour de cassation.

La Constitution prévoit une Haute Cour de justice dont la compétence est de juger le Président de la République pour haute trahison, pour crime ou délit commis dans l’exercice de ses fonctions. L'Assemblée nationale prononce la mise en accusation à la majorité des 2/3 et le Sénat s’érige en Haute Cour. Un rapport de l'ONU sur la situation des droits de l'homme souligne que "la maladie du système judiciaire haïtien marquée d'un dysfonctionnement de la chaîne pénale, du manque d'indépendance des juges et commissaires du gouvernement, des difficultés d'accès à la justice, continue à susciter des frustrations non seulement auprès des populations mais aussi auprès des bailleurs de fonds". La réforme du système judiciaire est une des recommandations en vue de renforcer l'Etat de droit dans ce pays.

 

La Constitution traite expressément des collectivités territoriales et de la décentralisation. Les collectivités sont la section communale, la commune et le département.

La section communale est la plus petite entité territoriale. Elle est administrée par un conseil de trois membres élus au suffrage universel pour un mandat de 4 ans. Le Conseil d’administration de la section communale (CASEC) est assisté par une assemblée de la section communale. Les communes, qui disposent de l’autonomie financière, sont administrées par un conseil municipal de trois membres élus pour 4 ans au suffrage universel, avec à sa tête un maire.

Le département est la plus grande division territoriale. Il dispose de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Le département est administré par un Conseil de trois membres élus pour quatre ans par l’Assemblée départementale. Celle-ci assiste le Conseil départemental en déléguant un représentant par assemblée municipale.

La déconcentration de l’Etat s’opère par la nomination d’un délégué dans chaque chef-lieu de département. Les délégués sont assistés de vice-délégués au niveau des arrondissements. Ils assurent la coordination et le contrôle des services publics. Par ailleurs, inversement, un conseil interdépartemental composé d’un représentant désigné par département, fait la liaison entre les départements et le pouvoir exécutif. Les prochaines élections locales sont prévues en même temps que les élections législatives.

 

La liberté d’association et de réunion à des fins politiques ou à toutes autres fins pacifiques est expressément garantie par la Constitution. Il existe plusieurs dizaines de partis politiques en Haïti. Dix sont représentés au Parlement mais nombre d’autres sont peu représentatifs ou ont une existence éphémère.

Parmi les plus importants, Fanmi Lavalas (FL) du Président Aristide actuellement majoritaire à l'Assemblée Nationale et au Sénat, le Mouvement Chrétien National, le Pati Ouvri Baryé (POB), Espace, Eskanp-Orega, l'Organisation de Peuple en Lutte, le Comité National du Congrès des Mouvements Démocratiques (KONAKOM), le Parti Nationaliste Progressiste Révolutionnaire (PANPRA), le Front National pour le Changement et la Démocratie (FNCD), le Mouvement pour l’Instauration de la Démocratie en Haïti (MIDH), le Rassemblement des Démocrates Nationaux Progressistes (RDNP), le Parti Démocratique Chrétien d’Haïti (PDCH), le Mouvement pour la Reconstruction Nationale (MRN), le Mouvement Organisation du Pays (MOP), le Parti Agricole et Industriel National (PAIN).

 

La liberté syndicale et le droit de grève sont garantis par la Constitution du 29 mars 1987. Il existe plusieurs syndicats de travailleurs en Haïti. L’activité syndicale est cependant discrète et difficile compte tenu de la situation économique catastrophique du pays. Le taux de chômage est de l’ordre de 60% et le secteur informel très important, ce qui limite la base syndicale.

 

La République d’Haïti a souffert tout au long de ces dernières décennies, des violations chroniques et massives des droits de l’homme. Les habitudes de meurtre et de torture prises sous le régime de François Duvalier puis de son fils Jean-Claude, qui régnaient par une terreur orchestrée par les " tontons macoutes " semblent se perpétuer. Du coup d’Etat de septembre 1991 à la restauration de la légalité constitutionnelle en octobre 1994, plus de 3000 personnes ont été tuées.

L’attachement aux droits de l’homme est réaffirmé dans le préambule de la Constitution du 29 mars 1987. Plusieurs conventions internationales ont été ratifiées : déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme de 1948, convention américaine relative aux droits de l’homme, pacte international relatif aux droits civils et politiques, convention internationale des droits de l’enfant.

Par ailleurs, au regard des traditions de violation des droits de l’homme, l’armée a été dissoute, des efforts sont faits pour la remplacer par une police républicaine et un office de la protection du citoyen a été créé. Son rôle est de servir de rempart aux citoyens contre les abus de l’administration. Le protecteur du citoyen est toutefois nommé par le Président de la République. Même si des progrès ont été réalisés dans ce domaine depuis la restauration de la démocratie, les violences et les violations des droits humains sont aujourd’hui encore d’actualité. La presse rapporte quotidiennement ces violences qui proviennent cependant de moins en moins de l’Etat et de plus en plus de groupes armés versés dans les règlements de compte et le trafic de drogue. Amnesty International dénonce régulièrement les disparitions, les exécutions sommaires et l’impunité de nombreux tortionnaires.

 

 

La liberté de la presse a été sévèrement bafouée par les régimes militaires. Elle s’affirme à nouveau depuis le rétablissement de l’ordre constitutionnel sans les atteintes à la liberté d'informer soient définitivement abandonnées. Ainsi en avril 2000, le Directeur Général de la Radio Haïti Inter Jean Léopold Dominique a été assassiné. Dans ce pays, les journalistes sont souvent engagés aux côtés de leaders politiques et s’attirent les foudres adverses. Des journalistes de l’hebdomadaire Libèté, proche du père Aristide, ont été récemment inquiétés en avril 1999. Parmi les titres, on peut citer :

- Le Nouvelliste, le plus ancien des quotidiens, fondé en 1898. Il réserve une grande place aux débats et aux opinions. Le journal a publié quelques temps des textes en créole, mais a fini par abandonner l’expérience.
- Le Matin, quotidien fondé en 1907 par Clément Magloire. C’est un journal d’information qui se veut indépendant.
-Haïti observateur est un hebdomadaire édité à New York depuis 1971. Après s’être opposé au duvaliérisme, le journal, favorable aux militaires et à la ‘‘bourgeoisie’’, s’oppose actuellement à la mouvance du père Aristide.
-Haïti progrès, hebdomadaire édité à New York depuis 1983 est engagé. Il réserve une place importante aux provinces et au monde ouvrier et certains des articles sont en créole.
-Libèté, hebdomadaire édité à Port-au-Prince en créole. C’est un journal proche du père Aristide et de son mouvement politique, Fanmi Lavalas.

Le pays compte également une quarantaine de chaînes de radio dont la Radio Nationale d'Haïti, la chaîne publique et la télévision nationale.

 

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